2 décembre : Nantes contre la loi Darmanin
30/11/2023
16h – Miroir d’eau
Pour une politique migratoire d’accueil,
Nous refusons le nouveau projet de loi asile et immigration
NON À LA LOI DARMANIN !
Le Collectif national Uni.e.s Contre l’Immigration Jetable (UCIJ 2023) s’oppose à la politique discriminatoire du gouvernement, fondée prioritairement sur le soupçon et la répression en matière de migration et d’asile.
Le projet de loi « asile et immigration » initial était déjà synonyme de précarité aggravée des étranger-e-s y compris celles et ceux ayant des papiers. Après son passage au Sénat, le projet s’inspire des pires idées d’extrême-droite sur les personnes étrangères.
Le projet attaque les droits fondamentaux des personnes étrangères à un niveau d’inhumanité jamais atteint auparavant, au mépris des textes internationaux dans un élan de surenchère xénophobe.
Il y a 40 ans, des marcheurs issus des quartiers populaires de grandes villes françaises arrivaient à Paris pour dénoncer le racisme et défendre l’égalité des droits. 40 ans après, ce combat est toujours d’actualité.
Si ce texte de loi était voté, les droits des étranger·es en général seraient fortement restreints :
– fin du renouvellement automatique de certains titres de séjour ;
– possibilité de supprimer le titre de séjour, voire d’expulser toute personne étrangère sur simple décision administrative, à la discrétion des préfets.
Les dispositifs pour précariser, réprimer et expulser les personnes étrangères seraient renforcés :
– Aide médicale d’Etat pour les sans papiers transformée en aide médicale d’urgence et donc supprimée pour l’immense majorité des soins ;
– Délit de séjour irrégulier rétabli alors qu’il a été aboli en 2012 ;
– Quotas migratoires votés par le Parlement tous les 3 ans fixant le nombre d’étranger-e-s admis-es à s’installer en France (hors demandeurs d’asile) ce qui est une façon d’exclure de toute possibilité de régularisation des milliers de personnes qui pourraient l’être ;
– Accès restreint aux cartes de séjour et de résident pour les conjoint-e-s de Français-es et les parents d’enfants français ;
– Droit aux allocations familiales et à l’aide personnalisée au logement (APL) conditionné à 5 ans de séjour régulier ;
– Acquisition automatique de la nationalité à leur majorité pour les enfants nés en France de parents étrangers serait supprimée ;
Et bien d’autres mesures toutes plus inhumaines et restrictives des droits les unes que les autres.
Les obligations de quitter le territoire Français (OQTF) seraient rendues encore plus faciles et même systématisés sans même vérifier que les personnes sont expulsables ce qui aggravera le nombre de personnes dites ni-ni, c’est à dire ni régularisables, ni expulsables, mais privées de tous leurs droits.
Dans ce cadre, le ministre de l’Intérieur veut construire des CRA (Centre de Rétention Administrative) dont un à Nantes pour enfermer et expulser les personnes étrangères.
Un CRA est un lieu de privation de liberté. Le placement en rétention est une décision administrative, prise par le Préfet, permettant d’enfermer une personne de nationalité étrangère sans titre de séjour dans l’attente de son éloignement forcé du territoire. Un CRA est une prison qui ne dit pas son nom ; on y enferme des hommes, des femmes et des enfants seulement parce que ces personnes sont « sans papiers ».
C’est pourquoi, nous ne voulons pas de CRA, ni à Nantes, ni ailleurs.
Concernant la régularisation des sans-papiers par le travail, l’article 3 qui prévoyait un titre de séjour de plein droit dans les métiers « en tension » a été supprimé. Aucun employeur n’aura intérêt à avouer à l’État qu’il utilise de la main-d’œuvre sans-papiers.
Nous revendiquons une politique migratoire basée sur l’accueil, le respect et l’égalité des droits. C’est possible quand les responsables politiques le décident comme on l’a vu avec les réfugié-e-s ukrainien-ne-s.
Le Collectif UCIJ appelle à se mobiliser sur tout le territoire.
MANIFESTATION
Nantes – Samedi 2 décembre – 16h – Miroir d’eau
Signataires locaux : LDH, Gasprom, Solidaires 44… (liste en cours)
Soutenu par : Ensemble!, GDS… (liste en cours)
